Processus pour faire approuver un programme d’agrémentde l’obtention de l’approbation d’un
programme d’agrément
6. Processus pour faire approuver un programme d’agrément
L’organisation élabore un programme d’agrément.
L’organisation soumet à l’OTRO son programme d’agrément et la liste de vérification dûment remplie.
Le personnel de l’OTRO évalue le programme et demande des renseignements supplémentaires au besoin.
Le Comité d’inscription évalue le programme, puis l’approuve ou demande des changements.
Le personnel de l’OTRO communique la décision du Comité d’inscription.