Processus de l’obtention de l’approbation d’un
programme d’agrément
Élaborer un programme d’agrément.
Soumettre le programme d’agrément et la liste
de vérification à l’OTRO.
Le personnel de l’OtrO examine le programme
et demande des renseignements supplémentaires,
au besoin.
Le comité d’inscription examine le programme,
l’approuve ou demande des modifications.
Le personnel de l’OTRO communique la décision
du comité d’inscription.