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Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario

 

PROGRAMMES D’AGRÉMENT DES PROCÉDURES PRESCRITES AVANCÉES SOUS LE DERME

Ligne directrice sur la pratique professionnelle

 

 

Avril 2025

 Lignes directrices de pratique professionnelle

Les publications de l’Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario (OTRO) énoncent les paramètres et normes d’exercice auxquels doivent adhérer tous les thérapeutes respiratoires de l’Ontario lorsqu’ils prodiguent des soins à leurs patients ou clients et exercent la profession. Élaborées en consultation avec des chefs de file, elles décrivent les attentes de la profession. Tous les membres de l’OTRO sont tenus de se conformer à ces publications, qui servent de base pour établir si les normes de pratique et les responsabilités professionnelles sont respectées.

Il est important de noter que les employeurs peuvent se doter de leurs propres politiques concernant l’aptitude des thérapeutes respiratoires (RT) à effectuer des procédures prescrites avancées sous le derme. Les RT doivent se conformer à ces politiques si elles sont plus restrictives que les attentes de l’OTRO. Au contraire, si elles le sont moins, ce sont les attentes de l’OTRO qui prévalent.

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QUESTIONS OU COMMENTAIRES?


    Les présentes lignes directrices seront mises à jour pour accompagner l’evolution de la pratique et les faits nouveaux. Nous vous saurions gré de nous faire part de vos commentaires au sujet de ces lignes directrices en les adressant à la :
    Ordre des thérapeutes respiratoires de l’Ontario 180, rue Dundas Ouest, bureau 2103, Toronto, Ontario M5G 1Z8 Téléphone 416-591-7800 | Sans frais 1-800-261-0528 | Télécopieur 416-591-7890 | Courriel questions@crto.on.ca

    INTRODUCTION

    La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) régit les professions de la santé en Ontario. La réglementation d’une profession de la santé a pour objectif principal de protéger le public en garantissant que les praticiens ont la qualification minimalement requise et respectent les normes de pratique. Dans cette optique, la LPSR définit 14 « actes autorisés », qui constituent des activités pouvant causer des blessures graves si elles sont mal exécutées.

    La Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires (LTR) autorise les thérapeutes respiratoires à effectuer certains de ces actes autorisés. L’OTRO a établi que certains d’entre eux nécessitent une expertise supérieure, et exposent la patientèle à un risque plus élevé s’ils sont mal exécutés. Afin de bien protéger le public, l’OTRO demande à ses membres de suivre un programme d’agrément pour pouvoir exécuter les actes autorisés parmi ceux qu’il juge les plus risqués.

    La présente ligne directrice vise à orienter les membres désirant exécuter des procédures prescrites avancées sous le derme ainsi que les personnes chargées d’élaborer les programmes d’agrément nécessaires pour garantir le respect des exigences minimales.

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    Règlements sur les procédures prescrites sous le derme

    1. Réglementation des procédures prescrites sous le derme

    L’un des actes autorisés que les thérapeutes respiratoires (RT) peuvent accomplir est la procédure prescrite sous le derme. Dans ce cas-ci, le terme « prescrite » qualifie les procédures qui sont énumérées dans la réglementation. Les procédures prescrites que les RT sont autorisés à effectuer sont établies dans la partie VII du Règlement de l’Ontario 596/94 (General) – en anglais seulement. Il s’agit des suivantes :

    1.1. Procédures de base

    9

    i. Ponction artérielle, veineuse ou capillaire

    9
    ii. Insertion, suture, aspiration, repositionnement, manipulation et retrait d’une canule artérielle
    9
    iii. Insertion, suture, aspiration, repositionnement, manipulation et retrait d’une canule veineuse

    1.2. Procédures avancées

    9
    i.  Manipulation ou repositionnement d’une canule à ballonnet
    9
    ii. Insertion, aspiration, repositionnement ou retrait d’une aiguille thoracique
    9
    iii. Insertion, aspiration, repositionnement ou retrait d’un drain thoracique
    9
    iv. Prélèvement d’un échantillon de tissu bronchoscopique aux fins d’un lavage bronchoalvéolaire et d’un brossage endobronchique
    9
    v. Insertion d’une aiguille intraosseuse
    9
    vi. Installation d’électrodes sous-cutanées aux fins d’un suivi péropératoire et foetal périnatal
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    Exigences relatives à l’exécution d’une
    procédure prescrite sous le derme

    2. Exigences relatives à l’exécution des procédures prescrites sous le derme

    Les procédures prescrites sous le derme se divisent en deux catégories : les procédures de base et les procédures avancées. Les RT qui sont appelés à les effectuer, toutes catégories confondues, doivent répondre aux exigences que voici.

    Procédures de base

    Le membre doit :
    9
    être apte à exécuter la procédure
    9

    avoir un certificat d’inscription qui l’autorise à l’exécuter (voir le tableau 1);

    9
    ne pas faire l’objet de conditions et restrictions lui interdisant de l’exécuter
    9
    se conformer à toutes les politiques de l’employeur.

    Procédures avancées

    Le membre doit :
    9
    satisfaire à toutes les exigences relatives aux procédures de base, mais aussi :
    9
    suivre un programme d’agrément approuvé par l’OTRO
    9
    s’assurer que le programme d’agrément est à jour et repose sur une pratique clinique fondée sur les meilleures données probantes
    9
    renouveler son agrément tous les deux ans.

    Pour savoir comment faire approuver un programme d’agrément, aller à la page 12. Des renseignements supplémentaires se trouvent également dans la réglementation sur les procédures prescrites et dans le document Interprétation des actes autorisés : Ligne directrice de pratique professionnelle.

    À NOTER

    Une procédure prescrite de base ou avancée sous le derme ne peut être exécutée qu’avec une ordonnance valide (ordonnance directe ou directive médicale). Pour en savoir plus sur les ordonnances, consulter la Ligne directrice de pratique professionnelle sur les ordonnances de soins médicaux de l’OTRO.

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    Certificats d’inscription et procédures prescrites sous le derme

    3.1. Thérapeutes respiratoires autorisés (RRT)

    (Certificat d’inscription de membre général)

    Les thérapeutes respiratoires détenant un certificat d’inscription de membre général peuvent réaliser des procédures prescrites de base sous le derme. Ils peuvent également réaliser les procédures prescrites avancées, sous réserve des conditions et restrictions établies par leur certificat d’inscription, pourvu qu’ils aient réussi un programme approuvé d’agrément ou de renouvellement de l’agrément pour la procédure en question dans les deux dernières années.

    3.2. Thérapeutes respiratoires diplômés (GRT)

    (Certificat d’inscription de membre diplômé)

    Les thérapeutes respiratoires diplômés peuvent effectuer les procédures prescrites de base sous le derme, sous supervision. En revanche, ils ne sont pas autorisés à réaliser les procédures avancées, même s’ils ont réussi un programme d’agrément approuvé.

    3.3. Thérapeutes respiratoires auxiliaires (PRT)

    (Certificat d’inscription de membre auxiliaire)

    Les thérapeutes respiratoires auxiliaires ne sont pas autorisés à effectuer les procédures prescrites avancées sous le derme, et ne peuvent réaliser les procédures de base que si les conditions et restrictions de leur certificat d’inscription les y autorisent.

    3.4. Thérapeutes respiratoires (urgence) [RT(E)]

    (Certificat d’inscription d’urgence)

    Les membres détenant un certificat d’inscription d’urgence sont autorisés à réaliser les procédures prescrites de base sous le derme, sous supervision. Il en va de même pour les procédures avancées : leur certificat leur permet de les effectuer sous supervision (sous réserve des conditions et restrictions de leur certificat), mais il leur faut avoir réussi un programme approuvé d’agrément ou de renouvellement de l’agrément pour la procédure en question dans les deux dernières années.

    Tableau 1: Certificat d’inscription et procédures prescrites sous le derme

    ProcéduresRRTGRT*RT (E)**PRT**
    1. Procédures prescrites de base✓✓✓**
    2. Procédures prescrites avancées✓✓

    * Les GRT ne peuvent effectuer des actes autorisés que sous supervision, et ne sont pas autorisés à en déléguer.
    ** Les RT(E) ne peuvent effectuer des actes autorisés que sous supervision.
    *** Les PRT ne peuvent effectuer que les procédures prescrites de base, sous réserve des conditions et restrictions de leur certificat d’inscription.

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    Agrément et renouvellement de l’agrément pour les procédures prescrites avancées sous le derme

    4. Agrément et renouvellement de l’agrément pour les procédures prescrites avancées sous le derme

    Seuls les RT détenant un certificat d’inscription de membre général ou d’urgence1 sont autorisés à effectuer les procédures prescrites avancées sous le derme, sous réserve des conditions et restrictions de leur certificat. Ils doivent toutefois avoir suivi un programme d’agrément approuvé, à renouveler tous les deux ans [voir le par. 49(1) du Règlement de l’Ontario 596/94].

    4.1. Composantes d’un programme d’agrément

    Sans vouloir restreindre les organisations qui cherchent à se doter d’un programme d’agrément répondant à leurs besoins, l’OTRO doit tout de même s’assurer que ces programmes respectent les normes minimales et comportent les composantes nécessaires. Les programmes d’agrément sont approuvés au cas par cas par le Comité d’inscription de l’OTRO. Ainsi, les RT ne peuvent réaliser de procédures prescrites avancées sous le derme que s’ils sont encadrés par un système de formation, d’agrément, de renouvellement et de documentation.

    Un programme d’agrément doit prévoir ce qui suit :
    9
    Niveau de preuve du matériel de référence
    9
    Nombre d’heures de formation
    9
    Méthodes de formation
    9
    Évaluation des connaissances et de l’expérience (p. ex., examen écrit).

    Il doit être constitué des trois composantes suivantes :

    9
    i. Connaissances
    9
    ii. Observation
    9
    iii. Démonstration.

    I. Connaissances

    Les connaissances peuvent être évaluées au moyen d’un examen écrit ou oral. Il est recommandé d’établir une note minimale pour le passage à l’observation. Il convient en outre de donner une estimation du temps à consacrer à la composante de connaissances. Par ailleurs, la composante doit comprendre au minimum ce qui suit :
    9

    A. La nature et le but de la procédure

    9

    B. Les objectifs d’apprentissage

    9

    C. L’anatomie

    9
    D. Les indications et les contre-indications
    9
    E. Les facteurs de risque, les complications et la gestion de ces complications
    9
    F. Les considérations liées à la pratique et la technique.

    II. Observation

    Après la composante des connaissances, le RT passe à l’observation, qui consiste à appliquer ses compétences sous la direction d’un clinicien qualifié. Cette composante offre un cadre sûr où réviser les compétences nécessaires à la bonne exécution de la procédure sur un patient. Il convient de donner une estimation du temps à consacrer à la composante.

    III. Démonstration

    Cette composante consiste pour le RT à effectuer la procédure sur un patient sous l’observation directe d’un clinicien qualifié et ayant les compétences nécessaires pour l’enseigner. Le choix du clinicien se fait selon les ressources internes. Rien ne permet de savoir pour sûr combien de fois le RT doit répéter la procédure pour pouvoir être jugé compétent. Toutefois, il est entendu que pour devenir compétent dans la profession, il faut s’exercer, et qu’une évaluation continue est nécessaire pour valider cette compétence.
    Ces composantes suivent un ordre chronologique : elles doivent se faire l’une après l’autre.

    4.2. Processus de renouvellement de l’agrément

    Le processus de renouvellement de l’agrément doit comprendre une démonstration pratique de la compétence du RT. Le renouvellement peut aussi s’appuyer sur un examen de son expérience et sur une évaluation de ses connaissances à l’oral ou à l’écrit.
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    1. Les RT(E) doivent travailler sous supervision pour tout acte autorisé.

    Interprétation des données probantes

    5. Interprétation des données probantes

    Une pratique basée sur les données probantes nécessite l’extraction et l’évaluation critique des meilleures données disponibles. Toutes les sources utilisées lors de l’élaboration d’un programme d’agrément doivent être citées, et le niveau de preuve, précisé. Par exemple, « il n’y a aucune différence observable entre l’utilisation d’une solution saline normale à 0,9 % et l’utilisation de solutions héparinées pour le maintien de la perméabilité du système de cathéter et le fonctionnement des cathéters artériels ». (Cochrane Database of Systematic Reviews, 2014 LOE1).

    Tableau 2 : Niveaux de preuve2

    Niveau IDonnées tirées d’une méta-analyse ou d’une revue systématique de tous les essais contrôlés randomisés (ECR) pertinents, ou directives de pratique clinique basées sur les données probantes tirées de revues systématiques d’ECR ou d’un minimum de trois ECR de bonne qualité ayant des résultats similaires.
    Niveau IIDonnées tirées d’au moins un ECR bien conçu (p. ex., un ECR vaste, effectué dans plusieurs établissements).
    Niveau IIIDonnées tirées d’essais contrôlés bien conçus, mais sans randomisation (c.-à-d., quasi-expérimentales).
    Niveau IVDonnées tirées d’études cas-témoins ou de cohorte bien conçues.
    Niveau VDonnées tirées de revues systématiques d’études descriptives et qualitatives (méta-synthèse).
    Niveau VIDonnées tirées d’une seule étude descriptive ou qualitative.
    Niveau VIIEvidence obtained from the opinion of authorities and/or report of expert committees.
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    2. Ce tableau des niveaux de preuve est basé sur la publication suivante : Ackley, B. J., Swan, B. A., Ladwig, G., et Tucker, S. (2008). Evidence-based nursing care guidelines: Medical-surgical interventions. p. 7. St. Louis, MO : Mosby Elsevier.

    Processus pour faire approuver un programme d’agrémentde l’obtention de l’approbation d’un
    programme d’agrément

    6. Processus pour faire approuver un programme d’agrément

    L’organisation élabore un programme d’agrément.

    L’organisation soumet à l’OTRO son programme d’agrément et la liste de vérification dûment remplie.

    Le personnel de l’OTRO évalue le programme et demande des renseignements supplémentaires au besoin.

    Le Comité d’inscription évalue le programme, puis l’approuve ou demande des changements.

    Le personnel de l’OTRO communique la décision du Comité d’inscription.

    L’organisation peut mettre en place son programme d’agrément.

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    Autres considérations

    7.1. Procédures et politiques organisationnelles

    Pour assurer des soins sécuritaires et compétents ainsi que la constance entre les praticiens, chaque organisation élabore ses propres politiques et procédures pour les tâches et processus à accomplir. Lorsqu’une organisation soumet son programme d’agrément à l’OTRO, il doit l’accompagner de ses politiques et procédures, puisqu’elles font partie de ce que doit étudier le RT qui suit le programme d’agrément.

    7.2. Tenue de dossiers

    Établissement

    Chaque organisation ayant fait approuver un programme d’agrément doit conserver une copie intégrale du programme et en consigner la date de mise en oeuvre. Chaque version subséquente du programme d’agrément doit être approuvée par l’OTRO et conservée avec les versions précédentes.

    Membre

    Les membres doivent conserver leurs documents d’agrément et de renouvellement dans leur PORTfolioMO (le portfolio en ligne à l’intention des thérapeutes respiratoires), et ce, tout au long de leur carrière.

    À NOTER

    Les RT travaillant dans plusieurs établissements doivent respecter les politiques de chaque employeur quant aux procédures sous le derme qu’ils peuvent exécuter.

    7.3. Actualisation des programmes d’agrément

    9
    Dans un contexte où les pratiques de soins de santé évoluent constamment, il incombe aux membres de se tenir au fait des dernières normes. Lorsqu’un programme d’agrément fait l’objet de changements, il doit être soumis à nouveau à l’OTRO. Pour en savoir plus, communiquer avec la directrice de la qualité de l’exercice de l’OTRO.
    9
    L’obtention par un membre de certifications ou de titres de compétence supplémentaires (p. ex., assistant en anesthésie) ne change rien au fait qu’il doit suivre un programme d’agrément approuvé par l’OTRO pour exécuter les procédures prescrites avancées sous le derme.
    9
    Il revient aux membres, avant de commencer le processus d’agrément, de vérifier que le programme d’agrément envisagé a été approuvé par l’OTRO et que les politiques de l’employeur régissant la procédure en question ont fait l’objet d’une approbation finale.
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    Liste de vérification pour les programmes d’agrément relatifs aux procédures prescrites avancées sous le derme

    8. Liste de vérification pour les programmes d’agrément relatifs aux procédures prescrites avancées sous le derme

    Pour demander l’autorisation d’effectuer une procédure prescrite avancée sous le derme, il faut soumettre à l’OTRO les documents suivants :
    9

    La liste de vérification dûment remplie (Annexe A)

    9
    Le dossier d’agrément
    9
    Une copie de la politique de l’organisation.
    * À noter qu’il faut soumettre une liste de vérification dûment remplie pour chaque procédure.
    Liste de contrôle PDF

    Annexe A: Liste de vérification pour les programmes d’agrément relatifs aux procédures prescrites avancées sous le derme

    Veuillez prendre note : Il faut remplir et envoyer un formulaire séparé pour chaque procédure.

    Coordonnées

    Procédure :

    Type de patient :

    Submission :

    Autorisation :

    Programme : 1. Le programme d’agrément tient compte de ce qui suit :

    Programme : 2. Le programme d’agrément contient les points suivants :

    Assurance de la qualité :

    Registres :

    13 + 3 =

    PRÉCÉDENT